Si la tendance est au véhicule électrique depuis maintenant plus d’un an, leur prix est assez élevé. En France, plusieurs aides de l’état existent. Elles permettent de réduire la facture. Découvrez en détail les différentes aides existantes et leurs conditions d’obtention.
Le Bonus écologique : un coup de pouce pour l’achat d’un véhicule propre
Jusqu’à 6 000 € de bonus pour les particuliers
Le montant du bonus écologique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014 est de 6 000 € à compter du 1er juillet 2021. Pour pouvoir en bénéficier, il faut acquérir ou louer pendant au moins 2 ans, un véhicule neuf émettant moins de 20 grammes de CO2/km lors de son utilisation. Il s’applique aux véhicules électriques neuf alimentés par une batterie ou par une pile à combustible.
Cependant, quelques contraintes s’imposent pour en bénéficier :
- Conserver le véhicule louer ou acheter pendant au moins 6 moins et parcourir un minimum de 6 000 km avec
- Le montant du bonus est plafonné à 27 % du prix d’achat du véhicule
- Le prix du véhicule neuf TTC ne doit pas dépasser 45 000 €
- Le véhicule doit être immatriculé au nom d’un particulier.
Les autres cas pouvant bénéficier du bonus écologique
Si votre véhicule électrique neuf dépasse le seuil de 45 000 € tout en respectant la limite de 20 g de CO2/km, vous pouvez prétendre à un bonus écologique de 2 000 €. Cependant, si le prix d’achat de votre véhicule dépasse les 60 000 €, il n’y a aucune aide à l’heure actuelle.
Les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 grammes de CO2/km ouvrent le droit à un bonus écologique de 1 000 €. L’autonomie en mode électrique doit atteindre au minimum 50 km WLTP et le prix d’achat ne doit pas dépasser 50 000 € TTC. Il est à noter que ce bonus disparaîtra lors de la prochaine évolution du barème au 1er janvier 2022.
Le bonus écologique s’applique-t-il pour les professionnels ?
Les professionnels ne sont pas oubliés dans le dispositif du bonus écologique. Ainsi, une personne morale peut disposer d’une aide de 4 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf facturé moins de 45 000 €. Pour atteindre ce montant, l’aide ne peut excéder 27 % du prix d’achat et le véhicule doit émettre entre 0 et 20 grammes de CO2/km.
Si le prix du véhicule électrique dépasse 45 000 €, le montant de l’aide est fixé à 2 000 €. Les camionnettes électriques, dont le prix dépasse les 60 000 €, peuvent également disposer de cette aide. Les professionnels peuvent également profiter du bonus écologique de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 €.
Quel est le montant du bonus pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ?
Afin de faciliter l’accession à un véhicule électrique, le gouvernement français a décidé de lancer un bonus écologique pour les véhicules d’occasion. Sans condition de ressources, son montant atteint 1 000 €. Il s’applique aussi bien aux voitures qu’aux camionnettes à motorisation électrique dont les émissions de CO2 ne dépassent pas les 20 grammes par kilomètres.
Le véhicule doit avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à la date de facturation. Il devra être conservé au moins 2 ans qu’il soit en location ou acheté.
La prime à la conversion sur le neuf et l’occasion : comment ça marche ?
Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion ?
La prime à la conversion https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ concerne plus de véhicules sur le marché que le bonus écologique. Pour que celui-ci soit éligible, il doit émettre moins de 132 grammes de CO2 / km s’il s’agit d’un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois.
La prime à la conversion s’applique également à l’achat d’un véhicule d’occasion. Il doit émettre moins de 137 grammes de CO2 / km selon le cycle WLTP ou 109 grammes selon l’ancien cycle NDEC. À partir du 1er juillet 2021, les véhicules à motorisation diesel ne rentrent plus dans le dispositif de la prime à la conversion ainsi que tous les véhicules au-delà de la vignette Crit Air 1.
En échange de l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement, il faudra mettre à la casse un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2011 ou bien un véhicule essence immatriculé avant le 01/01/2006. À noter que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour obtenir la prime à la conversion ?
Pour obtenir la prime à la conversion, il faut respecter des conditions de ressource précises :
Si votre RFR https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216 /part (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts, voir votre déclaration d’impôt pour trouver les informations correspondantes) est inférieur à 6 300 € ou que vous travaillez à plus de 30 km de votre domicile ou que vous réalisez plus de 12 000 km par an, vous aurez le droit à :
- 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec 50 km d’autonomie minimum,
- 3 000 € pour un véhicule hybride émettant au maximum 50 grammes de CO2/km,
- 3 000 € pour un véhicule émettant entre 51 et 137 grammes de CO2/km WLTP.
Si votre RFR/part est compris entre 6 300 € et 13 489 €, la prime à la conversion s’élève à :
- 5000 € pour une camionnette,
- 2 500 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec 50 km d’autonomie minimum,
- 1 500 € pour un véhicule hybride émettant au maximum 50 grammes de CO2/km,
- 1 500 € pour un véhicule émettant entre 51 et 137 grammes de CO2/km WLTP.
Si votre RFR/part est supérieur à 13 489 € et pour les personnes morales, vous pouvez prétendre à :
- 5000 € pour une camionnette,
- 2 500 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec 50 km d’autonomie minimum,
- 1 500 € pour un véhicule hybride émettant au maximum 50 grammes de CO2/km.