Qu’est-ce que la franchise dans les contrats d’assurance auto ?
Lors de votre souscription à une assurance auto, vous êtes amené à entendre parler de franchise. Mais qu’est-ce que la franchise dans un contrat d’assurance automobile ? Direct Garantie lève le voile sur la franchise et vous révèle tout ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat d’assurance pour votre véhicule.
Lors d’un accident de la route pour lequel l’assuré est responsable, une somme reste à sa charge pour couvrir les réparations de son véhicule. Il s’agit de la franchise. Ce montant est différent d’une compagnie d’assurance à une autre et c’est un critère important à ne pas négliger lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance auto.
Comment fonctionne la franchise dans un contrat d’assurance auto ?
L’importance de la franchise réside dans le fait que vous devrez payer une partie des réparations de votre véhicule si vous êtes responsable d’un accident.
Comme énoncé en introduction, elle représente la part d’indemnisation non remboursée par l’assureur après un sinistre impliquant la responsabilité de l’assuré. Elle est également à la charge de l’assuré si le tiers responsable de l’accident reste non identifié. De ce fait, avant de souscrire à un contrat d’assurance, il est impératif de prendre connaissance de son montant. Sachez également que si vous vous retrouvez dans un accident co-responsable, le montant de la franchise est divisé par deux. Grâce à la garantie de Responsabilité Civile, si vous êtes victime d’un accident de la route, vous n’aurez pas à payer la franchise et l’intégralité des dommages vous sera indemnisée.
Attention cependant à ne pas confondre assurance auto et garantie. L’assurance vous couvre en cas d’accident, que vous soyez ou non responsable. Cependant, elle ne prend pas en compte les pannes mécaniques. Pour cela, il vous faut souscrire à une garantie panne mécanique.
Le montant de la franchise varie également selon les types de sinistres. Dans le cas d’un accident de la route, d’un bris de glace ou encore d’un véhicule incendié, le coût de la franchise sera différent. Il peut s’agir :
- D’une somme forfaitaire fixée dans le contrat
- D’un pourcentage d’indemnisation (par exemple 12% du montant du sinistre)
- Ou encore la combinaison des deux (soit 10 % du montant et un maximum de 200 euros).
À quoi sert la franchise ?
Le but de la franchise est de responsabiliser le conducteur sur sa conduite. En respectant le Code de la route, le risque de sinistre dont l’assuré serait responsable s’approche de 0. Forcer le conducteur à participer à l’indemnisation s’il est en tort permet de lui faire prendre conscience des risques et le rend plus prudent.
La franchise, c’est également une forme d’équité entre l’assureur et l’assuré. En plus de responsabiliser le conducteur, cela permet de partager les risques.
Dans le cas d’un accident responsable, l’assurance et le conducteur participent ensemble à l’indemnisation. S’il ne cause pas d’accident, l’assuré se voit récompensé par un bonus et bénéficie d’une prime d’assurance moins chère.
Quels sont les différents types de franchise ?
Il existe plusieurs types de franchises et nous allons les passer en revue un par un afin que vous ayez une vision globale des options à votre disposition.
1. La franchise absolue
Elle est exprimée par un montant en euros, mais peut également revêtir la forme d’un indice de référence ou encore être proportionnelle au montant total des indemnités nécessaire pour réparer le véhicule. Dans le dernier cas, elle a un plancher et un plafond. Dans tous les cas, la franchise absolue est déduite du montant des dommages.
Prenons un exemple pour illustrer tout cela : un accident survient, vous êtes responsable et le montant des dommages s’élève à 4000 euros.
• 1er cas de figure : franchise absolue exprimée en euros.
Vous avez une franchise de 250 euros dans votre contrat, l’assureur règle donc 3750 euros et vous devez 250 euros.
• 2nd cas de figure : franchise absolue exprimée en indice de référence
La franchise correspond à l’indice FFB et l’assureur indemnise 4000 euros moins la valeur de l’indice annuel.
• 3ème cas de figure : franchise exprimée en pourcentage avec un plancher et un plafond
La franchise est fixée à 15 % et le contrat exige un remboursement minimal de 150 euros et maximal de 500 euros. La franchise ici vaut 15 % de 4000 soit 600 euros. Or, l’assurance vous indemnise de 3500 euros et vous ne devez payer que les 500 euros du plafond.
2. La franchise simple ou relative
Elle est dans la majorité des cas exprimée en pourcentage et n’est déduite que lorsque le montant des dégâts sur le véhicule est inférieur ou égal au montant de cette dernière.
Plus clairement, l’assurance ne rembourse pas les sinistres inférieurs ou égaux à la valeur de la franchise, mais rembourse la totalité des indemnités des dommages y étant supérieurs.
3. La franchise kilométrique
Elle entre en compte pour la garanties assistance automobile. Le nombre de kilomètres indique la distance minimale à votre domicile à laquelle vous devez vous situer pour bénéficier d’une assistance dépannage et/ou remorquage.
4. Franchise en jours
Il s’agit d’un délai de carence. Le nombre de jours mentionnés dans le contrat témoigne de la période pendant laquelle la garantie n’est pas valable.
La franchise en bref
Pour récapituler, la franchise c’est :
- Ce qui rend équitables les contrats d’assurance auto
- Le montant qui sera à la charge de l’assuré en cas d’accident
- La participation du conducteur aux indemnités suite à un accident dont il est responsable
- Un pourcentage ou une valeur absolue selon le contrat
- Un moyen de responsabiliser les conducteurs