Assurer son véhicule avec un contrat pourvu de la garantie de responsabilité civile, également appelé « au tiers » est le minimum légal afin de pouvoir conduire. D’après le Code des assurances, tout véhicule à moteur capable de rouler à une vitesse supérieure ou égale à 6km/h se doit d’être couvert par un contrat d’assurance. Cependant, ce type de contrat ne prend en charge que les dommages causés aux tiers. En cas d’accident responsable, l’assuré qui ne dispose que d’une garantie responsabilité civile ne sera pas indemnisé pour les dommages corporels et matériels qu’il aura subis. Alors, qui prend en compte ces dommages ? Quelles sont les solutions ? Qu’est ce que l’assurance auto au tiers ?
Pour tout savoir de l’indemnisation en cas d’accident responsable avec seulement une responsabilité civile, Direct Garantie vous propose ce dossier complet.
La responsabilité civile en assurance auto
Tous les contrats d’assurance auto intègrent la garantie responsabilité civile depuis l’article L211-1 du Code des assurances et l’article L324-1 du Code de la route de février 1958. Il s’agit de l’unique garantie obligatoire d’un contrat d’assurance auto. Rouler sans assurance vous expose à une amende de 3750 € et une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 5 ans.
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages matériels et corporels que le conducteur ou son véhicule font subir à des tiers en cas d’accident responsable. Pour résumer, la garantie responsabilité civile couvre :
- Le conducteur et les passagers des autres véhicules
- Les autres usagers de la route victimes de l’accident (piétons, cyclistes, deux-roues…)
- Les passagers de votre véhicule
- Les propriétaires de biens ayant subi des dommages avec l’accident
Dans le cas où vous prêteriez votre véhicule à un tiers, il sera également couvert par votre garantie responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer.
Ce que la responsabilité civile ne couvre pas
Si vous disposez seulement d’un contrat d’assurance auto au tiers, les dommages corporels que vous subissez et les dommages matériels de votre véhicule ne sont pas indemnisés si vous êtes reconnu responsable de l’accident. En cas d’accident non responsable, l’intégralité de ces dommages est prise en charge par l’assurance du conducteur responsable.
Il faut également savoir qu’outre les accidents, la garantie responsabilité civile ne couvre pas :
- Le bris de glace
- Le vol ou les tentatives de vol
- L’incendie
- Les actes de vandalisme ou de terrorisme
- Les dommages liés à des évènements climatiques ou des catastrophes naturelles
La prise en charge de ces dégradations se fait au moyen d’un contrat avec davantage de garanties et en souscrivant à des options spécifiques facultatives.
Il est important de savoir que la garantie responsabilité civile ne s’applique que sous certaines conditions. Ainsi, pour être couvert, vous devez :
- Être titulaire d’un permis de conduire valide
- Ne pas faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis
- Votre véhicule ne doit pas avoir subi de transformation exagérée
- Ne pas causer des dommages intentionnellement
- Ne pas transporter de matières dangereuses
Si vous êtes responsable d’un accident et que vous n’avez pas respecté ces conditions, l’indemnisation de tous les dommages du sinistre sera à votre charge.
Avantages et inconvénients d’une assurance auto au tiers
Un contrat présentant peu de garanties représente des risques pour l’assuré, surtout en cas d’accident responsable. Voyons quels sont les avantages et inconvénients du contrat au tiers dans les détails.
Un montant de cotisation faible
Les contrats d’assurance auto au tiers sont les moins chers, ce qui permet souvent de réaliser des économies. Les prix d’un contrat standard au tiers peuvent être jusqu’à trois fois moins chers qu’une assurance tous risques. Cette formule convient bien à ceux qui respectent le Code de la route. En évitant les accidents sur plusieurs années, vous accumulez un bonus qui peut réduire votre prime d’assurance.
Une protection vraiment minimaliste
Les contrats avec seulement une garantie responsabilité civile conviennent aux petits budgets mais offrent la moindre prise en charge. Ainsi, en cas d’accident dont il est responsable, le conducteur avec une assurance au tiers doit payer les dommages qu’il subit. Cela inclut les frais médicaux et les réparations de son véhicule. En effet, dans le cadre d’un accident responsable, le conducteur assuré simplement d’une formule au tiers est en charge de payer pour les dommages qu’il subit. Cela concerne les frais médicaux, mais également les réparations de son véhicule.
Il est recommandé d’assurer un véhicule au tiers si :
- vous avez un véhicule ancien
- Il est de faible valeur
- Il est peu utilisé
- Vous conduisez de manière très respectueuse
- Vous êtes jeune conducteur
Les solutions pour améliorer sa prise en charge
Vous craignez d’être un jour responsable d’un accident et souhaitez assurer votre protection si cela arrive ? Vous n’avez cependant pas le budget pour une formule tous risques ?
Il existe de nombreuses possibilités pour améliorer son contrat d’assurance sans pour autant dépenser une fortune et se retrouver avec tout un tas de garanties que l’on n’utilisera probablement jamais. Avec des formules comme les « tiers + » il est possible de souscrire à des garanties couvrant votre propre préjudice corporel en cas d’accident pour lequel vous seriez responsable. En effet, avec la garantie personnelle du conducteur, vous pouvez prendre le volant tout en étant protégé, quelles que soient les circonstances.
De plus, ces contrats intègrent généralement des garanties essentielles telles que :
- Le bris de glace
Cette garantie permet d’être indemnisé lors de réparation des surfaces vitrées de votre véhicule. Elle concerne le pare-brise et les vitres, qui auraient été endommagés suite à un accident ou un acte de vandalisme.
- Le vol ou tentative de vol
C’est une des garanties les plus estimées et qui concerne la majorité des automobilistes assurés avec une formule au tiers améliorée. À condition de respecter des principes de sécurité comme la fermeture du véhicule ou ne pas y stocker de matières dangereuses, la garantie vol permet de se faire indemniser si votre véhicule est volé et pas retrouvé, ou retrouvé endommagé.
- Garantie catastrophe naturelle
Elle permet la prise en charge de dommages liés à des circonstances exceptionnelles qui ne sont pourtant pas anodines comme la grêle, les inondations etc…
Vous cherchez à améliorer votre couverture ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage.