Lorsque vous utilisez le site internet et les services associés Direct Garantie, vous nous confiez des informations.

La marque Direct Garantie est distribuée par SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE dite ci-après « SPGA » qui s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et liberté
• Le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
  à caractère personnel

La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous les utilisateurs et internautes naviguant sur notre site internet, utilisant les fonctionnalités ou autres offres et services proposés :

• Partenaires désigne, les personnes morales ou physiques qui distribuent et vendent les produits Direct Garantie pour le compte de SPGA SAS.
• Clients désigne, les personnes physiques ou morales qui peuvent, étant bénéficiaire d’un produit DIRECT GARANTIE avoir accès
  à un espace dédié en ligne sur directgarantie.fr : « Portail Client ».
• Utilisateurs désigne, la ou les personne(s) physique(s) ayant reçu et détenant un accès à un compte personnel via le « Portail
  Client » dans l’espace directgarantie.fr.
• Visiteurs désigne, la ou les personne(s) naviguant sur le site internet.
• Les Candidats à l’embauche.
• Tout tiers identifié prenant contact avec SPGA ou Direct Garantie via le site directgarantie.fr.

 

 

1. Responsables du traitement de vos données

SPGA SAS est le responsable de traitement des informations que vous nous fournissez ou qui sont recueillies dans le cadre des activités liées à Direct Garantie.
La société SPGA ainsi que l’Assureur sont coresponsables de traitement des données recueillies lors d’une adhésion à un produit et/ou service.

 

 

2. Les destinataires des données personnelles collectées et traitées

Pour l’élaboration et le suivi des contrats, vos données sont systématiquement destinées à :

• Notre établissement en tant que Responsable du Traitement et à ses sociétés sous-traitantes assurant la gestion et le suivi des contrats.
• L’Assureur, personne morale porteuse et garante du risque, mandatant SPGA dans le cadre de l’exécution des contrats. Les données permettent l’élaboration de contrats de garantie avec un niveau de détail suffisant pour justifier de la bonne foi de SPGA auprès de l’Assureur.

Suivant la nature du contrat souscrit il se peut que vos données passent par :

• Nos Partenaires Distributeurs Vendeurs si et seulement si c’est auprès de l’un d’eux qu’a était souscrit l’un de nos produits. Dans tous les cas, au sens du RGPD les parties sont coresponsables. La gestion et la mise en conformité de la protection des données personnelles se fait donc de façon mutualisée.
• Les autorités publiques ou organismes publics compétent(s) à leur demande et dans le cadre de procédures légales.

À noter que, les données que vous nous auriez communiqué par suite d’une prise de contact pour plus de renseignement ou pour recevoir la newsletter sont uniquement récoltées par notre établissement dans le cas où l’échange n’aboutirait sur une souscription.

 

 

3. Les informations collectées

Nous recueillons et détenons les informations que vous nous fournissez et qui sont strictement nécessaires au suivi de votre contrat et/ou nous permettent de vous proposer des produits et services adaptés.

• Données d’identification de la personne physique souscrivant à un produit ou service : Nom(s), Prénom(s), raison sociale…
• Données de contact : adresse postale de facturation et/ou domicile, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques…
• Données relatives au véhicule sous garantie : immatriculation, mise en service, modèle, marque, numéro de série, puissance fiscale, kilométrage à la souscription, valeur à neuf…
• Données économiques et financières : moyens de paiement, coordonnées bancaires, historique des paiements…
• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : spécimen de signature, adresse IP, données de géolocalisation…
• Données liées aux produits et services détenus ou utilisés
• Données issues de vos relations avec Direct Garantie/SPGA : conversations téléphoniques, correspondances, compte rendu d’intervention de nos services…
• Données anonymisées sous forme de statistiques via Google Analytics : ici est compris les informations créées lorsque vous utilisez nos services, comme celles relatives à la localisation, à l’utilisation et à l’appareil.
  Les données listées ci-après sont spécifiques aux personnes morales et viennent s’ajouter à celles énumérées ci-dessus :
• Données d’identification de la personne morale souscrivant aux produits : siège sociale, raison sociale, Nom et Prénom du représentant, n° d’enregistrement au Registre du Commerce…
• Données relatives à la connaissance des interlocuteurs de la personne morale (dirigeant et/ou autres interlocuteurs) : Nom(s), Prénom(s), emploi(s) occupé(s) et fonction(s)…
• Données de contact : adresse postale de facturation, adresse e-mail professionnelle, le(s) numéro(s) de téléphone professionnel(s)
• Données bancaires et financières : numéro de TVA intracommunautaire
• Données d’activité : marque(s) de véhicule représentée(s), volume estimé de souscription, prix moyen affiché, existence d’autres garantisseurs…

 

 

4. Les finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes prévues par la réglementation en vigueur.

• Pour l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
  Les contrats Direct Garantie concernent des produits de garantie panne mécanique. Le suivi de l’exécution s’entend de la souscription à la fin de vie du contrat en passant par la facturation et l’encaissement des paiements de cotisations, primes d’assurances et la gestion des sinistres répondant aux conditions de prise en charge.
  Les traitements liés à cette finalité sont nécessaires à l’exécution du contrat avec la personne concernée et la fourniture de vos données conditionne la conclusion du contrat.

CONSERVATION DE CES DONNÉES : les données peuvent être conservées et archivées pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour des raisons d’audit et de contrôle des assureurs ou encore pour permettre aux coresponsables du traitement de pallier un litige et défendre leurs droits. Dans le cadre des enregistrements des appels téléphoniques, les écoutes consenties ne seront pas conservées plus de 6 mois.

• Pour fournir des services, assurer le traitement et le suivi des demandes
  Le recueil et le stockage de vos données sont nécessaires dans le cadre d’un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires listé ci-après :
  • Pouvoir assurer les services : comme le service avant-vente, la vente et l’après-vente, les simulations de devis en ligne afin de vous adresser les produits et services les plus adaptés à vos besoins, vous permettre de localiser le garage réparateur le plus proche du lieu de panne.
  • Pouvoir assurer le traitement et le suivi des demandes : traiter les résiliations, les réclamations, gérer les courriers entrants et le recouvrement des éventuels impayés.
  • Pour étudier le marché de notre secteur d’activité.
  • Pour répondre à des candidatures.

CONSERVATION DE CES DONNÉES : les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Toutefois, elles peuvent être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour des raisons d’audit et de contrôle des assureurs ou pour pallier un litige. Elles sont archivées pendant cinq ans à compter de la fourniture d’un service, afin de permettre aux coresponsables du traitement de défendre leurs droits en cas de litige. Les données relatives à une candidature ne seront conservées que deux (2) ans.

• Pour organiser des opérations de prospection commerciale et/ou analyser la fréquence et l’utilisation des pages du site internet
  Des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, par le responsable de traitement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par la marque Direct Garantie sont les suivantes :
  • Vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités tel que la géolocalisation des garages agréés à proximité de vous en cas de survenance d’une panne prise en charge par le contrat.
  • Analyser la fréquentation et l’utilisation des pages du site internet par votre navigation afin d’améliorer nos produits et services. Dans ce cas les données sont préalablement anonymisées. (Pour en savoir plus, veuillez-vous référer à notre Politique d’utilisation des cookies REDIRIGE VERS LA PAGE COOKIES)
  • Organiser des communications d’informations relatives à des produits et services par courriers postales, sms, appels téléphoniques ou encore e-mail. Vous pouvez à tout moment nous transmettre votre souhait de ne plus recevoir ces communications commerciales ou si au contraire vous souhaitez les recevoir de nouveau.
• Pour assurer le respect de nos obligations légales
  Nous traitons également vos données pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.

CONSERVATION DE CES DONNÉES : Vos données sont conservées le temps nécessaire pour permettre à SPGA de répondre à ses obligations légales, pour le contrôle de l’Assureur et faire face à un contentieux

 

 

5. Le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les données collectées sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, notamment en Suisse, pays qui a été reconnu comme présentant un niveau de garantie adéquate par la Commission européenne. Si un transfert de données a lieu à destination d’un pays en dehors de l’Union Européenne et qui n’est pas reconnu comme présentant un niveau de garantie adéquate, SPGA prendra les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable. Le cas échéant, les références aux garanties appropriées ou adaptées seront indiquées à l’Utilisateur dans la présente Politique de Confidentialité.

 

 

6. La sécurisation de vos données

SPGA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

 

7. Vos droits

À tout moment, lorsque les conditions d’exercice de ces droits sont réunies, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de demander la portabilité et la limitation des données qui vous concernent conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement général sur la protection des données applicable au 25 mai 2018. Vous pouvez également émettre des directives que nous devrons suivre sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL. Les conseillers Direct Garantie ne pourront alors vous contacter que dans le strict cadre de la gestion et de l’exécution de votre contrat.
Vos entretiens téléphoniques avec un conseiller Direct Garantie sont susceptibles d’être enregistrés dans le but d’améliorer la qualité de nos services, de former notre personnel ou de permettre la résolution de litiges. Conformément à la législation en vigueur, vous pourrez exprimer votre refus à cet enregistrement lors de la mise en relation avec le conseiller.

Toute demande d’exercice de vos droits concernant vos données personnelles doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité valide (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). La copie du justificatif d’identité sera conservée le temps nécessaire à l’accomplissement de la formalité.

Toutes questions, réclamations ou encore tous commentaires concernant les pratiques relatives au traitement des données sont à adresser à notre Délégué à la protection des données, Direct GARANTIE CS 44104 – 80 041 Amiens cedex 1 ou à l’adresse mail suivante : rgpd-dpo@directgarantie.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL, 3 place de Fontenoy- TSA 715 – 75 334 Paris cedex 07

 

 

8. Les mises à jour de la politique de confidentialité

Une politique de confidentialité entre en vigueur dès la date de sa publication sur le site internet dédié. Nous vous informons que nous pouvons la mettre à jour à tout moment. Il est donc conseillé de vous y référer régulièrement afin de vous informer sur les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité des données. En cas de modifications majeures résultant de l’évolution de la réglementation nous vous avertissons par email.